Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une décision relative aux agents de l'agriculture et de l'environnement
Au 3 de l'article 3 (Modification des délégations de signature au ministère de l'agriculture) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, le mot : « divisionnaire », est supprimé et, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « hors classe ».