Décision du 16 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Au 3 de l'article 3 (Modification des délégations de signature au ministère de l'agriculture) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, le mot : « divisionnaire », est supprimé et, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « hors classe ».

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Modification d'une décision relative aux agents de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Un mot est supprimé et un autre est ajouté dans une décision concernant les agents de l'agriculture et de l'environnement.

Au 3 de l'article 3 (Modification des délégations de signature au ministère de l'agriculture) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, le mot : « divisionnaire », est supprimé et, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « hors classe ».

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