Décision du 16 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense (Définition des infrastructures de la défense) ;
- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Atlantique, la délégation prévue au 1 est consentie à M. Frédéric Pitel, agent sous contrat, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Atlantique ;
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Adrienne Arbola, directrice de l'établissement du SID Sud-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Ouest, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Raoul Deleuze, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Sud-Ouest ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Baptiste Tollet, directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Ghesquière, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Ile-de-France ;
7. M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc'h, directeur de l'établissement du SID Sud-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Est, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Sud-Est ;
9. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Marc Colliou, directeur de l'établissement du SID Nord-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Est, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe David Philippe, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Nord-Est ;
11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Nord-Ouest ;
13. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l'établissement du SID Méditerranée, dans la limite des attributions de l'établissement ;
14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Méditerranée, la délégation prévue au 13 est consentie à M. Ludovic Claudel, ingénieur des travaux maritimes, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Méditerranée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les contrats du ministère de la Défense

Résumé. La ministre donne le pouvoir à certains responsables de signer des contrats pour les infrastructures militaires et l'électricité des sites du ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense (Définition des infrastructures de la défense) ;
- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Atlantique, la délégation prévue au 1 est consentie à M. Frédéric Pitel, agent sous contrat, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Atlantique ;
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Adrienne Arbola, directrice de l'établissement du SID Sud-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Ouest, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Raoul Deleuze, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Sud-Ouest ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Baptiste Tollet, directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Ghesquière, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Ile-de-France ;
7. M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc'h, directeur de l'établissement du SID Sud-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Est, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Sud-Est ;
9. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Marc Colliou, directeur de l'établissement du SID Nord-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Est, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe David Philippe, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Nord-Est ;
11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Nord-Ouest ;
13. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l'établissement du SID Méditerranée, dans la limite des attributions de l'établissement ;
14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Méditerranée, la délégation prévue au 13 est consentie à M. Ludovic Claudel, ingénieur des travaux maritimes, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Méditerranée.

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