Décision du 16 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 2e classe Bertrand Auffret, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière » et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Hélène Haouy, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. le commissaire principal Davy Molinier, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Cécile Vincent, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. l'ingénieur principal Antoine Bécheau, au sein du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Gilles Peruchena, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Martine Dumoulin, secrétaire administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Marine Dehais, adjointe administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme l'adjudante Sophie Déclée, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Jahida Khaldi, secrétaire administrative, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Amaffou Kpassi, secrétaire administratif, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Lynda Benrejdal, agente sous contrat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Hervé Masset, agent sous contrat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Kevin Bodzen, agent sous contrat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Julien Dumont, ingénieur civil de la défense, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
19. Mme Chellamma Nagrajan, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. Aurélien Souty, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Un article qui liste les personnes autorisées à signer des documents financiers au nom d'un ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 2e classe Bertrand Auffret, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière » et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Hélène Haouy, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. le commissaire principal Davy Molinier, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Cécile Vincent, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. l'ingénieur principal Antoine Bécheau, au sein du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Gilles Peruchena, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Martine Dumoulin, secrétaire administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Marine Dehais, adjointe administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme l'adjudante Sophie Déclée, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Jahida Khaldi, secrétaire administrative, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Amaffou Kpassi, secrétaire administratif, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Lynda Benrejdal, agente sous contrat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Hervé Masset, agent sous contrat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Kevin Bodzen, agent sous contrat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Julien Dumont, ingénieur civil de la défense, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
19. Mme Chellamma Nagrajan, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. Aurélien Souty, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau.

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