Décision du 16 octobre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7 (Agrément automatique pour les assurances sur la vie) de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, la société Fortis Assurances, dont le siège social est à Paris (9e), 1, rue Blanche, est agréée de droit au titre de l'article L. 143-3 du code des assurances (Agrément pour les activités de retraite professionnelle supplémentaire) pour exercer en France des activités de retraite professionnelle supplémentaire dans les branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

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Agrément de Fortis Assurances pour les retraites professionnelles supplémentaires

Résumé. La société Fortis Assurances est autorisée à proposer des services de retraite professionnelle supplémentaire en France, notamment dans les domaines de l'assurance vie et des fonds d'investissement.

En application de l'article 7 (Agrément automatique pour les assurances sur la vie) de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, la société Fortis Assurances, dont le siège social est à Paris (9e), 1, rue Blanche, est agréée de droit au titre de l'article L. 143-3 du code des assurances (Agrément pour les activités de retraite professionnelle supplémentaire) pour exercer en France des activités de retraite professionnelle supplémentaire dans les branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

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