Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le service des biens à double usage
Résumé Trois personnes sont autorisées à signer au nom du chef du service des biens à double usage.
Mots-clés : Administration Délégation Biensàdoubleusage
M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, et M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.
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