JORF n°0140 du 18 juin 2025

Décision du 16 mai 2025

Le chef du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service des biens à double usage

Résumé Trois personnes sont autorisées à signer au nom du chef du service des biens à double usage.
Mots-clés : Administration Délégation Biensàdoubleusage

M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, et M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.

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Article 2

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Abrogation de la délégation de signature du service des biens

Résumé La décision qui permettait au service des biens à double usage d’avoir une délégations pour signer a été annulée.
Mots-clés : délégation signature abrogation

La décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2025.

M. Fossat