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Décision du 16 mai 2025

portant délégation de signature (service des biens à double usage)

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Modification des délégations de signature pour le service des biens à double usage

Résumé. La décision annule une précédente autorisation de signature pour le service des biens à double usage et limite désormais cette possibilité à trois personnes.

Le chef du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4 (Délégation de signature dans les services publics),

Décide :

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Délégation de signature pour le service des biens à double usage

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer au nom du chef du service des biens à double usage.

M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, et M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié susvisé.

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Abrogation de la délégation de signature du service des biens

Résumé. La décision qui permettait au service des biens à double usage d’avoir une délégations pour signer a été annulée.

La décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2025.

M. Fossat

Décision du 16 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3