Par décision du président de la Commission des opérations de bourse en date du 16 mai 2003, prise en application de l'article 9 du décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié, l'accroissement des dépenses de fonctionnement et d'investissement conduit à un prélèvement sur le fonds de roulement de 621 489,35 EUR.
Décision du 16 mai 2003
Historique des versions
Par décision du président de la Commission des opérations de bourse en date du 16 mai 2003, prise en application de l'article 9 du décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié, l'accroissement des dépenses de fonctionnement et d'investissement conduit à un prélèvement sur le fonds de roulement de 621 489,35 EUR.