Article 2
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Modifications des intitulés et chiffres dans l'organisation policière
- Dans la partie « Direction nationale de la police judiciaire », la 3e ligne :
«
|092|Nanterre|Chef d'état-major|40 | |:-:|:------:|:---------------:|:-:|
»
est remplacée par :
«
|092|Nanterre|Chef d'état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)|40 | |:-:|:------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|
» ;
2. Dans la partie « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité », la 1re ligne :
«
|075|Paris|Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité|110| |:-:|:---:|:----------------------------------------------------------------:|:-:|
»
est remplacée par :
«
|075|Paris|Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité|90 | |:-:|:---:|:----------------------------------------------------------------:|:-:|
» ;
3. Dans la partie « Ecole nationale supérieure de police (ENSP) » l'intitulé « Ecole nationale supérieure de police (ENSP) » est remplacé par « Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) » ;
4. Après l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP), les mots : « Directions zonales, interdépartementales et zonales de la police nationale » sont remplacés par « Directions zonales, interdépartementales et départementales de la police nationale » ;
5. Au sein de la zone Nord, à la 18e ligne « Valencienne » est remplacé par « Valenciennes » ;
6. Au sein de la zone Sud-Est, à la 7e ligne, le département « 057 » est remplacé par « 069 » et la ville « Metz » par « Lyon » ;
7. Dans la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) la 5e ligne :
«
|077|Melun|Chef du service interdépartemental de la police judiciaire|60 | |:-:|:---:|:--------------------------------------------------------:|:-:|
»
est remplacée par :
«
|077|Melun|Chef du service interdépartemental de la police judiciaire|50 | |:-:|:---:|:--------------------------------------------------------:|:-:|
» ;
8. Dans la direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines (DIPN 78) la 5e ligne :
«
|078|Versailles|Chef du service interdépartemental de la police judiciaire|100| |:-:|:--------:|:--------------------------------------------------------:|:-:|
»
est remplacée par :
«
|078|Versailles|Chef du service interdépartemental de la police judiciaire|50 | |:-:|:--------:|:--------------------------------------------------------:|:-:|
» ;
9. Dans la direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976), la 2e ligne :
«
|976|Dzaoudzi|Directeur territorial adjoint de la police nationale|70 | |:-:|:------:|:--------------------------------------------------:|:-:|
»
est remplacée par :
«
|976|Dzaoudzi|Directeur territorial adjoint de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique|70 | |:-:|:------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|
» ;
10. Au sein de la préfecture de police de Paris - Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), à la 5e ligne, les mots : « A l'état-major » sont remplacés par « A l'état-major, en charge des services de l'état-major ».
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