Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs des nouveaux actes
Résumé Les prix pour de nouveaux actes sont fixés par code, activité et phase.
Les tarifs pour les nouveaux actes sont les suivants :
| Code |Activité|Phase|Tarif (en euros)| |-------|--------|-----|----------------| |EQLA665| 1 | 0 | 1489 | |EQLA665| 4 | 0 | 493 | |EQGA214| 1 | 0 | 709 | |EQGA214| 4 | 0 | 139 |
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