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Modification des subdivisions « 04.07.02.04 » et « 04.02.02.07 » du livre II
Le livre II est ainsi modifié :
1° A la subdivision « 04.07.02.04 - Autre technique d'assistance circulatoire » :
- sont inscrits les actes suivants :
| Code | Libellé | Activité | Phase | ExoTM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
| EQLA665 [A] | Pose d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l'assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l'opportunité d'une escalade thérapeutique | 1 | 0 | 1 | ATM |
| Anesthésie | 4 | 0 | 1 | ADA | |
| EQGA214 [A, F,U] | Ablation d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne, par abord vasculaire | 1 | 0 | 1 | ATM |
| Anesthésie | 4 | 0 | 1 | ADA |
2° A la subdivision « 04.02.02.07 - Autres actes sur les orifices du cœur » :
- est modifiée la note d'indication de l'acte suivant :
| Code | Libellé |
|---|---|
| DBBF198 | Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne Indication : conforme aux indications figurant dans les avis relatifs aux dispositifs médicaux émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) Activité 1 : rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne |
| Anesthésie |