Décision du 16 février 2012

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Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, est agréée au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

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Agrément d'un organisme de certification environnementale

Résumé. Un organisme nommé OCACIA est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles sur leur impact environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, est agréée au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

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