JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le général de brigade Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur central adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
M. le général de brigade Pascal Kerouault, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
M. le capitaine de vaisseau Alexis Latty, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Alain Malnuit, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources - management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Michel Simonin, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Castan, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Thierry Naville, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;
M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur », dans la limite des attributions du service ;
M. le colonel Emmanuel Walger, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;

2. M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur central adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;

3. M. le général de brigade Pascal Kerouault, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;

4. M. le capitaine de vaisseau Alexis Latty, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;

5. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le colonel Alain Malnuit, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources - management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le colonel Michel Simonin, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Castan, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. le colonel Thierry Naville, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;

11. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur », dans la limite des attributions du service ;

12. M. le colonel Emmanuel Walger, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.