Décision du 16 août 2024

Article 1er

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Article 1er

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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Délégation de signature

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents à la place du chef du service des biens à double usage par intérim.

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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