Article 1er
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents à la place du chef du service des biens à double usage par intérim.
M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.
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