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Décision du 16 août 2024

portant délégation de signature (service des biens à double usage)

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Délégation de signature pour le service des biens à double usage

Résumé. La décision permet à deux personnes de signer des documents à la place du chef du service des biens à double usage par intérim, tout en annulant une permission de signature précédente.

Le chef du service des biens à double usage par intérim,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4 (Délégation de signature dans les services publics),

Décide :

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Délégation de signature

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents à la place du chef du service des biens à double usage par intérim.

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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Abolition de la délégation de signature des biens à double usage

Résumé. La permission de signer pour gérer certains biens est annulée.

La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2024.

F.-X. Arnauld

Décision du 16 août 2024
Article 1er
Article 2
Article 3