JORF n°0196 du 18 août 2024

Décision du 16 août 2024

Le chef du service des biens à double usage par intérim,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,

Décide :

Article 1er

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents à la place du chef du service des biens à double usage par intérim.

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature des biens à double usage

Résumé La permission de signer pour gérer certains biens est annulée.

La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 août 2024.

F.-X. Arnauld