Décision du 15 septembre 2026

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Une décision officielle est publiée pour annoncer que certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre du travail.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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