Décision du 15 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien accord permettant à certains employés de signer des documents au nom du ministre du travail est annulé.

La décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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