Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien accord permettant à certains employés de signer des documents au nom du ministre du travail est annulé.
La décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.