Délégation est donnée à Mme Josiane Monlezun, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4).