JORF n°225 du 27 septembre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Marie-Henriette Esquivié-Chambon, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP).


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Henriette Esquivié-Chambon, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP).