Article 2
Est nommé, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Luc CHOUCHKAIEFF, à compter du 5 décembre 2016.
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Est nommé, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Luc CHOUCHKAIEFF, à compter du 5 décembre 2016.
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Est nommé, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Luc CHOUCHKAIEFF, à compter du 5 décembre 2016.