JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 3

Article 3

Sont nommés, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
1° Mme Dominique PETON-KLEIN, à compter du 15 novembre 2016 ;
2° M. Philippe LESCENE, à compter du 1er décembre 2016.


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Version 1

Sont nommés, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :

1° Mme Dominique PETON-KLEIN, à compter du 15 novembre 2016 ;

2° M. Philippe LESCENE, à compter du 1er décembre 2016.