JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de Mme Catherine BERNARD, à compter du 15 novembre 2016.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de Mme Catherine BERNARD, à compter du 15 novembre 2016.