Décision du 15 mars 2013

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'accès aux lieux de rétention pour une association

Résumé. Une association humanitaire est autorisée à accéder aux lieux de rétention pour une durée de trois ans.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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