Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'accès aux lieux de rétention pour une association
Résumé. Une association humanitaire est autorisée à accéder aux lieux de rétention pour une durée de trois ans.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.