Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les mouvements d'armes
Résumé. Un contrôleur principal est autorisé à signer des décisions concernant les mouvements internationaux d'armes.
Délégation est donnée à M. Maxime BELLEE, contrôleur principal, à l'effet de signer, au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions mentionnés à l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du 24 décembre 1997 susvisé.