Décret n°2020-23 du 13 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes est nommé par arrêté du ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels du service.
Le chef du service peut, dans les domaines où il exerce des pouvoirs propres, déléguer sa signature à ses collaborateurs, dans la limite de leurs attributions.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Nomination et délégation de pouvoirs dans le SAMIA

Résumé. Le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes est nommé par le ministre des douanes et peut déléguer sa signature à ses collaborateurs.

Le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes est nommé par arrêté du ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels du service.
Le chef du service peut, dans les domaines où il exerce des pouvoirs propres, déléguer sa signature à ses collaborateurs, dans la limite de leurs attributions.

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