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Organisation du vote électronique par Neovote
Organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique et modalités de l'expertise du système de vote.
La société Neovote prendra en charge la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique.
Pendant toute la durée du scrutin, les membres des bureaux de vote électronique seront en mesure d'effectuer des contrôles de l'intégrité du système.
Une expertise sera réalisée par un expert indépendant afin de vérifier le respect, par le système de vote, des dispositions de l'article R. 211-518 du code général de la fonction publique (Vérification des systèmes de vote électronique) et de la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
L'expertise couvrira l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote.
La direction des ressources humaines de la CRE transmettra le rapport d'expertise aux organisations syndicales ayant déposé une candidature et à un représentant de Neovote au plus tard 15 jours avant le début du scrutin.
Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant aura accès aux différents locaux où s'organiseront les élections ainsi qu'aux locaux de la société Neovote.
A l'issue des opérations électorales, le rapport final de l'expert sera transmis aux organisations syndicales ayant déposé une candidature au scrutin et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.