JORF n°0149 du 29 juin 2022

Décision du 15 juin 2022

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

Vu la décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une désignation de fonction

Résumé Le nom de Mme Croyère a été enlevé d'un article.

A l'article 3 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « Mme Adeline Croyère, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et », sont supprimés.

Article 2

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Modification de la désignation d'un poste

Résumé Un poste de professeur est renommé en poste d'administration.

A l'article 4 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur ».

Article 3

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Modification d'un article précédent

Résumé Une partie d'un texte juridique est supprimée

Le 2 de l'article 5 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée est supprimé.

Article 4

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Modification de la décision du 5 janvier 2021

Résumé Les noms et les postes de certaines personnes ont été mis à jour dans un document officiel.

L'article 8 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Les mots : « Mme Malika Daoud, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Malika Daoud, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. » ;

- les mots : « Mme Guylène Bosqui, adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Guylène Bosqui, secrétaire administrative de classe normale. » ;
- les mots : « Mme Sylvie Delorme, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. » sont supprimés ;
- les mots : « Mme Lydia Darcy, adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Lydia Darcy, secrétaire administrative de classe normale. » ;
- les mots : « Mme Patricia Boyard, adjointe administrative principale de 2e classe. » sont remplacés par les mots : « Mme Muriel Coipel, adjointe administrative principale de 1re classe. » ;
- les mots : « Mme Isabelle Cauchy, technicienne de formation et de recherche, classe normale. » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Cauchy, technicienne de formation et de recherche de classe supérieure. »

  1. Au dernier alinéa, les mots : « Mme Jacqueline Cadet-Dubois, adjointe administrative principale de 2e classe. » sont ajoutées.

Article 5

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Modification de la désignation d'une fonction dans une décision antérieure

Résumé Mme Fanny Bouchut est remplacée par Mme Agnès Dross dans un poste administratif.

Au 2 de l'article 9 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « Mme Fanny Bouchut, professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Agnès Dross, attachée d'administration principale de l'Etat ».

Article 6

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2022.

V. Baduel