Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article précédent
Résumé Une partie d'un texte juridique est supprimée
Le 2 de l'article 5 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée est supprimé.
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