Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une désignation de fonction
Résumé Le nom de Mme Croyère a été enlevé d'un article.
A l'article 3 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « Mme Adeline Croyère, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et », sont supprimés.
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