Décision du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'article 5 de la décision du 5 octobre 2016 susvisée est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
« 1. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, délégué interarmées des réserves.
« 2. M. le colonel Michel Pesqueur, chef du bureau “réserves”, en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves. »

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Délégation de signature pour les prolongations d'activité des réservistes

Résumé. Un décret donne le pouvoir à deux officiers de signer des autorisations de prolongation d'activité pour les réservistes militaires.

L'article 5 de la décision du 5 octobre 2016 susvisée est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
« 1. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, délégué interarmées des réserves.
« 2. M. le colonel Michel Pesqueur, chef du bureau “réserves”, en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves. »

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