Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur,
Décide :
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.
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Les préfets de zone de défense et de sécurité désignés dans l'annexe à la présente décision peuvent donner délégation de signature au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité et, en son absence, à l'officier commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.
Les autres autorités désignées responsables de budget opérationnel de programme dans l'annexe à la présente décision peuvent donner délégation de signature à un personnel placé sous leur autorité.
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La décision du 9 mai 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale est abrogée.
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Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2015.
D. Favier