JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.


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Version 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.