JORF n°0258 du 6 novembre 2010

Décision du 14 septembre 2010

Le directeur général par intérim de l'Office national des forêts,

Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l'Office national des forêts ;

Vu l'instruction n° 10-G-107 du 4 juin 2010 portant organisation du siège,

Décide :

Article 1

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie BOULENGIER, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

Article 2

La même délégation est donnée, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, à :
Mme Béatrice LEFEVRE, chef du département cadres ;
Mme Isabelle JUBAULT, chef du département personnels administratifs et techniques et système d'information ;
Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.

Article 3

La décision du 4 septembre 2009 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

J. Valeix