Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire pour la vente de gazole
Résumé À partir du 1er novembre, le gazole peut avoir une température de filtrabilité de -10°C au lieu de -15°C.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de - 10°C maximum au lieu de - 15°C maximum à partir du 1er novembre 2022.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 précité.
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