Décision du 14 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.

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Responsabilité des bénéficiaires de la décision relative à l'utilisation du gazole

Résumé. Si tu utilises ce gazole, tu es responsable de tout problème qui peut survenir

Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.

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