Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité des bénéficiaires de la décision relative à l'utilisation du gazole
Résumé Si tu utilises ce gazole, tu es responsable de tout problème qui peut survenir
Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.
1 version