JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Article 2

Article 2

L'approbation du réseau est délivrée jusqu'au 1er janvier 2022.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.


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Version 1

L'approbation du réseau est délivrée jusqu'au 1er janvier 2022.

L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.