Décision du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 434 455 960, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé.

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Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Résumé. La société Mazda Automobiles France obtient l'approbation pour son réseau de centres de traitement des voitures en fin de vie.

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 434 455 960, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé.

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