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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des agents de la CNIL
Résumé. Un tableau montre comment les agents de la CNIL seront reclassés dans différentes catégories à partir de 2020.
Les agents présents à la Commission à cette date sont reclassés comme suit :
| Catégorie d'origine (Règlement de gestion du 16 novembre 2000) | Catégorie et groupe de reclassement |
|---|---|
| Catégorie 1 agents exerçant les fonctions de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur, directeur adjoint | Groupe A hors classe de la catégorie A |
| Catégorie 1 | Groupe A1 de la catégorie A |
| Catégorie 2 (du 15e au 17e échelon) | Groupe A2 de la catégorie A |
| Catégorie 2 (du 1er au 14e échelon) | Groupe A3 de la catégorie A |
| Catégorie 3 | Catégorie B |
| Catégorie 4 | Catégorie C |