JORF n°0118 du 24 mai 2013

Décision du 14 mai 2013

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-25 et R. 415-15 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 14-1 ;

Vu l'autorisation d'expérimentation délivrée le 15 octobre 2010 pour une durée de deux ans ;

Vu la demande du 7 novembre 2012 d'un conseiller communautaire représentant la communauté urbaine de Strasbourg,

Décide :

Article 1

L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'un marquage de sas cyclable dérogeant aux dispositions de l'article 118-1 de la septième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière est autorisée, pour une durée maximale de deux ans, sur les sites indiqués en annexe.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées en annexe.

Article 2

La présente décision sera notifiée au président de la communauté urbaine de Strasbourg, aux maires de Bischheim, Schiltigheim et de Strasbourg, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2013.

F. Péchenard