JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée au président de la communauté urbaine de Strasbourg, aux maires de Bischheim, Schiltigheim et de Strasbourg, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée au président de la communauté urbaine de Strasbourg, aux maires de Bischheim, Schiltigheim et de Strasbourg, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.