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Décision du 14 février 2006

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 février 2006, sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 (Publication des décisions sur les médicaments) à R. 5121-60 (Confidentialité des délibérations sur les médicaments) du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004 :
Christine Grapin.
Anne-Marie Prieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 février 2006, sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 (Publication des décisions sur les médicaments) à R. 5121-60 (Confidentialité des délibérations sur les médicaments) du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004 :
Christine Grapin.
Anne-Marie Prieur.

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