JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des sites administratifs

Résumé Le ministre donne à plusieurs agents le pouvoir de signer certains actes liés aux sites administratifs centraux.
Mots-clés : délégation administrative gestion des sites d'administration centrale signature d'actes

Délégation est à M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Nolwenn Le Bail, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Sophie Sansonetti, agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services, à Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, et à M. Patrick Fortunato, ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est à M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Nolwenn Le Bail, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Sophie Sansonetti, agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services, à Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, et à M. Patrick Fortunato, ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11, dans la limite de leurs attributions respectives.