Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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DéléguationàCésarDeAbreupourachautsauxateliersBeauvau
Résumé M.CésarDeAbreuvoussignerlesachatspourréapprovisionnerlesateliersBeauvaufacultédeleministerintérieur.
Mots-clés : délégation achats atelier technique
Délégation est donnée à M. César De Abreu, adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau.
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