Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage de la ressource radioélectrique pour Canal 50
Résumé Canal 50 utilise 8 millièmes de la ressource radioélectrique pour diffuser ses programmes.
La ressource radioélectrique correspondant au réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT est de 8 millièmes pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.
1 version