Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exploitation du service de communication audiovisuelle Canal 50
Résumé Canal 50 fonctionne selon les règles d'un accord du 13 avril 2021.
Le service de communication audiovisuelle Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 avril 2021 figurant en annexe de la présente décision.
1 version