Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences du réseau R4 pour la société Salto
Résumé Salto peut utiliser certaines fréquences pour diffuser Canal 50 sur la TNT.
La société Salto est autorisée à utiliser les fréquences du réseau R4 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d'un service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT.
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