Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques
Résumé Les règles techniques pour utiliser les ondes radio sont expliquées dans l'autorisation donnée à celui qui s'occupe de la diffusion.
Les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques sont précisées dans l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des services autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision.
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