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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature dans les écoles de la gendarmerie est annulée.
La décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.