Décision du 14 août 2026

Article 15

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Article 15

La décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature dans les écoles de la gendarmerie est annulée.

La décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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