Décision du 14 août 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 (Compétences du commandant des écoles de la gendarmerie nationale) à 13 (Autorisation d'activités accessoires pour les militaires), à :

1. M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
2. M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
3. M. le général de brigade Lionel Herbeth, officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant des écoles de la gendarmerie nationale et de son second.

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Délégation de signature dans la gendarmerie nationale

Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre des armées délèguent à trois généraux le pouvoir de signer des actes administratifs concernant la gendarmerie nationale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 (Compétences du commandant des écoles de la gendarmerie nationale) à 13 (Autorisation d'activités accessoires pour les militaires), à :

1. M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
2. M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
3. M. le général de brigade Lionel Herbeth, officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant des écoles de la gendarmerie nationale et de son second.

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