Décision du 14 août 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :

1. M. le colonel André Deméocq, chef de la division des compétences ;
2. M. le colonel Pierre-Yves Le Trong, chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
3. M. le colonel Christophe Marboutin, adjoint au chef de la division des compétences ;
4. M. le lieutenant-colonel Stéphane Catros, adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
5. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Collot, chef du bureau des recrutements sous-officiers ;
6. Mme la lieutenante-colonelle Magali Engel, cheffe du bureau doctrines de formation ;
7. M. le lieutenant-colonel Pierre Le Moine, chef du bureau expertise de la formation ;
8. M. le lieutenant-colonel Luc Moulié, chef du bureau pilotage des formations ;
9. M. le commandant Fabien François, chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens, à compter du 1er novembre 2026 ;
10. Mme la commandante Audrey Pinchon, cheffe du bureau du recrutement des volontaires ;
11. M. David Houdinet, chef du bureau des études et de la communication ;
12. M. le lieutenant-colonel David Rillon, adjoint à la cheffe du bureau doctrines de formation ;
13. M. le chef d'escadron Frédéric Boucheron, adjoint au chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens ;
14. M. le capitaine Renaud Laplaud, adjoint au chef du bureau pilotage des formations ;
15. Mme Emeline Greninger, adjointe au chef du bureau pilotage des formations ;
16. Mme Célestine Hottot, adjointe au chef du bureau des recrutements sous-officiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans les ministères

Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre des armées délèguent à plusieurs officiers et civils le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets et arrêtés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :

1. M. le colonel André Deméocq, chef de la division des compétences ;
2. M. le colonel Pierre-Yves Le Trong, chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
3. M. le colonel Christophe Marboutin, adjoint au chef de la division des compétences ;
4. M. le lieutenant-colonel Stéphane Catros, adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
5. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Collot, chef du bureau des recrutements sous-officiers ;
6. Mme la lieutenante-colonelle Magali Engel, cheffe du bureau doctrines de formation ;
7. M. le lieutenant-colonel Pierre Le Moine, chef du bureau expertise de la formation ;
8. M. le lieutenant-colonel Luc Moulié, chef du bureau pilotage des formations ;
9. M. le commandant Fabien François, chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens, à compter du 1er novembre 2026 ;
10. Mme la commandante Audrey Pinchon, cheffe du bureau du recrutement des volontaires ;
11. M. David Houdinet, chef du bureau des études et de la communication ;
12. M. le lieutenant-colonel David Rillon, adjoint à la cheffe du bureau doctrines de formation ;
13. M. le chef d'escadron Frédéric Boucheron, adjoint au chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens ;
14. M. le capitaine Renaud Laplaud, adjoint au chef du bureau pilotage des formations ;
15. Mme Emeline Greninger, adjointe au chef du bureau pilotage des formations ;
16. Mme Célestine Hottot, adjointe au chef du bureau des recrutements sous-officiers.

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