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Décision du 14 août 2026

portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la gendarmerie

Résumé. Les ministres de l'intérieur et des armées peuvent confier la signature d'actes administratifs à certains hauts responsables de la gendarmerie.

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 18 janvier 2023 (Nomination du major général de la Gendarmerie Nationale) portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. PETILLOT (André) ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse,

Décide :

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Délégation de signature dans les ministères

Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre des armées peuvent déléguer la signature d'actes administratifs à certains hauts responsables de la gendarmerie.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Quentin Cotton de Bennetot, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
2. M. le colonel Sylvain Renier, commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué adjoint à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
3. M. le colonel Ghislain de Sars, chef du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances ;
4. M. Xavier Gallais de Châteaucroc, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle.

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Remplacement d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour la délégation de signature dans la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision annonce qu'elle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2026.

A. PETILLOT

Décision du 14 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3